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  Les dépenses à votre charge  


LA FRANCHISE MEDICALE ET
LA PARTICIPATION FORFAITAIRE DE 1 €

 

LA FRANCHISE MEDICALE

  Montant de votre participation          Montant maximum par jour
Médicaments 0,50 € par boîte   Pas de limitation journalière
Actes paramédicaux 0,50 € par acte   2 € maximum par jour
Transports sanitaires 2 € par trajet   4 € maximum par jour
Montant maximum  au total : 50 € par an et par bénéficiaire

En pratique : 
 Vous n'avez pas à la régler aux professionnels de santé et aux transporteurs;
 Le montant de la franchise est déduit automatiquement au fur et à mesure de vos remboursements. En cas de tiers payant, le montant de la franchise est prélevé sur un futur remboursement.
 La franchise médicale n'est pas prise en charge par votre complémentaire santé.

Qui est concerné?

Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf :

 Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans.
 Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ou de l'aide médicale de l'Etat (AME) ;
 Les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité (les examens obligatoires et la période d'exonération du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l'accouchement).

LA PARTICIPACION FORFAITAIRE DE 1 €

  Montant de votre participation         Montant maximum par jour
Consultations et actes
réalisés par un médecin
1 € par consultation
et par acte médical
  4 € maximum par jour
Examens radiologiques 1 € par acte d'imagerie   4 € maximum par jour
Analyses de biologie 1€ par recherche biologique   4 € maximum par jour
Montant maximum  au total : 50 € par an et par bénéficiaire

En pratique :
 La participation forfaitaire de 1 € est déduite automatiquement de vos remboursements.
 En cas de tiers payant, le montant de la participation forfaitaire sera prélevé sur un futur remboursement.
 La participation forfaitaire de 1 € n'est pas prise en charge par  votre complémentaire santé.

Il n'y a pas de participation forfaitaire de 1 euro à régler :

 Pour les consultations des enfants de moins de 18 ans ;
 À partir du premier jour du 6e mois de grossesse, si vous êtes enceinte, et ce jusqu'au 12e jour après la date de votre accouchement.
 Si vous êtes bénéficiaire de la CMU complémentaire ou de l'aide médicale de l'État (AME).

Pour tout renseignement complémentaire consulter le site www.ameli.fr (rubrique Assurés/soins et remboursements) ou appelez le 3646 (prix d'un appel depuis un poste fixe), un conseiller vous répond du lundi au vendredi de 8h à 18h en continu.

 

Voir aussi :
- Comment s'inscrire à la SS Choix du médecin traitant  - Carte vitale -
 - Vignettes et remboursements -

 
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